Hände hochgehalten

FAQ

Oui, les personnes qui sont considérées comme indépendantes au regard des assurances sociales sont les bienvenues auprès de la CP FSA.

La prévoyance professionnelle (2e pilier) présente divers avantages:

  • Flexibilité: L'indépendant peut définir lui-même son salaire annuel assuré. Celui-ci peut s'élever au maximum au revenu probable soumis à l'AVS. Celui qui assure un salaire inférieur, paie des cotisations plus basses ; celui qui assure un salaire plus élevé, obtient des prestations plus élevées.
  • Coûts réduits: Grâce à la solution collective, les coûts de l'assurance risques (décès et invalidité) sont nettement plus bas que ceux d'une assurance privée.
  • Économie d'impôts: Les cotisations et sommes de rachat peuvent être déduites du revenu imposable.

Quiconque atteint un revenu annuel d'au moins CHF 21'330.00 (état 2019) peut être assuré.

Pour les employés: le salaire mensuel brut fois 12 (ou fois 13) donne le salaire annuel brut qui est assuré.

Pour les indépendants: le montant pouvant être assuré ne doit pas excéder le revenu probable soumis à l'AVS.

Le congé non payé ne doit pas excéder une durée de 6 mois. La couverture d'assurance peut, à choix :

  • rester inchangée (cotisations de risque et d'épargne) ;
  • concerner les risques uniquement.

Les cotisations dues sont facturées à l'employeur. Une assurance par convention devrait dans tous les cas être souscrite (auprès de l'assurance-accidents).

En principe: non. La modification de la situation personnelle (état civil, naissance d'un enfant, emprunt hypothécaire, etc.) génère d'autres besoins personnels. Le cas échéant, la solution de prévoyance peut être optimisée en conséquence.

Vous pouvez annoncer votre concubin ou concubine au moyen d'un formulaire que vous pouvez obtenir auprès de la CP FSA.

Oui, celui qui est déjà assuré auprès d'une autre institution de prévoyance pour une activité (obligatoirement en tant qu'employé ou volontairement en tant qu'indépendant) peut s'assurer auprès de la CP FSA pour l'autre activité.

  • Lorsque l'assuré ne dispose pas de sa pleine capacité de travail.
  • Les paramètres qui entraînent un examen de santé en cas d'entrée, augmentation de salaire ou modification du plan sont fixés d'entente avec le réassureur de la CP FSA.
  • Vous améliorez vos prestations de vieillesse.
  • Le montant du rachat peut être déduit du revenu imposable.

Si l'incapacité de travail est supérieure à 40% et s'il est probable qu'elle durera plus de 3 mois, elle doit être annoncée à la CP FSA. Après 3 mois d'incapacité de travail, vous serez exonéré de l'obligation de cotiser et ne devrez plus verser de cotisations d'épargne et de risque.  La naissance du droit à une rente AI de la CP FSA dépend de la décision prise au niveau de l'assurance-invalidité fédérale. Le délai d'attente (de 12 ou 24 mois) pour la rente d'invalidité est défini dans le plan de prévoyance.

Un versement en espèces peut reposer sur l'un des 3 motifs suivants:

  • Vous quittez définitivement la Suisse. Si vous émigrez dans un pays de l'UE ou de l'AELE, seule la part surobligatoire de l'avoir peut en règle générale être versée.
  • Vous débutez une activité lucrative indépendante.
  • Le montant de la prestation de libre passage est inférieur à celui de votre cotisation annuelle personnelle.

Après une durée minimale de 3 ans, le contrat peut être résilié au 31 décembre de chaque année. Un délai de résiliation de 6 mois doit être observé.

  • Départ à la retraite anticipé, dès l'âge de 58 ans
  • Départ à la retraite normal, dès l'âge de 64 ans (femmes) ou 65 ans (hommes)
  • Maintien de l'assurance jusqu'à l'âge de 70 ans
  • Retraite partielle (en 3 étapes au maximum)
  • Versement d'une rente ou d'un capital (des formes mixtes sont également possibles)

Un versement anticipé à concurrence du montant de l'avoir de vieillesse peut être demandé pour l'achat ou la construction d'un logement à usage propre ou pour le remboursement de prêts hypothécaires ou participations y relatives. À partir de 50 ans, le versement ne peut excéder la moitié de l'avoir de vieillesse disponible ou l'avoir de vieillesse qui était disponible à l'âge de 50 ans. Un versement anticipé peut être effectué au plus tard 3 ans avant la naissance du droit aux prestations de vieillesse. Le montant minimal du versement est de CHF 20'000.00. Un versement anticipé ne peut être demandé que tous les 5 ans.

L'avoir de vieillesse disponible peut être mis en gage auprès d'une banque pour l'achat ou la construction d'un logement à usage propre ou pour le remboursement de prêts hypothécaires ou participations y relatives. Dans ce cas, il n'y a pas de versement et l'avoir de vieillesse n'est pas diminué. Une réduction n'a lieu qu'en cas de réalisation du gage.